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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Brugière,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunière, pour l'université Lumière Lyon 2 ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2021, 21 juillet 2021 et 25 octobre 2022, la SARL BSP Project, représentée par Me de la Brunière, avocat, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2021 et 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Saint-Niel, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00083_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Brugière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Breniere, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Brunière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 16 septembre 2019, le préfet de l'Indre a délivré quatre permis de construire pour l'édification des éoliennes E1, E2, E3 et E4 sur le territoire de la commune de Bruxières-d'Aillac.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de , et de Me Susini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2021 et 17 mars 2022, la commune de Monthoiron, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit à la mise à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2024, l'université Savoie Mont Blanc, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... représentée par Me de la Brunière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’accorder le remboursement demandé : 3°) de mettre à la charge de l’Etat, une somme à définir sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, ensemble des mémoires com lémentaires enregistrés les 16 avril 2025 et 13 juin 2025, l’université Grenoble-Al es, re résentée ar Me Brunière, conclut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, ainsi que celles de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, pour Vetagro Sup ; Considérant ce qui suit : 1.Le 22 décembre 2000 VetAgro Sup avait conclu avec M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière, substituant Me Walgenwitz, représentant la région Provence Alpes-Côte d'Azur . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société Les Nauds, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- les observations de Me Brugière, représentant la société Barney Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
éoliennes serait de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage pour les communes d'Izel-lès-Equerchin, Bois-Bernard, Fresnoy-en-Gohelle, Neuvireuil, Fresnes-lès-Montauban, Vitry-en-Artois, Brebières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Gidel, substituant Me Danjou, représentant Mme A et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la région Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officiellePage 2 sur 3