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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
Enfin, si l'intéressée est insérée dans le tissu associatif notamment auprès du secours populaire et de l'association les Cygnes de Vie et intervient à titre bénévole au sein de la médiathèque de Castillon-la-Bataille
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme E, après avoir travaillé pendant près de vingt ans comme cantinière, travaille depuis 2012 en qualité d'agent d'entretien.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
Il s'est investi dans divers programmes d'aide à la réinsertion des détenus, a entrepris à partir de 2017 un suivi psychologique et a occupé des emplois d'auxiliaire d'étage, de cantinier et d'agent de
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
B, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions de cantonnier au sein de la commune de Viviers-Lès-Montagnes (Tarn).
2ème Chambre
DCA_24VE00951_20260129
29 janvier 2026
B... a été recruté par la commune d’Asnières-sur-Seine en qualité de cantonnier, à compter du 1er octobre 1980, puis y a poursuivi sa carrière en étant nommé dans différents grades des cadres d’emplois
DCA_22NC00589_20220630
30 juin 2022
missions d'intérim, d'un contrat avec une association d'entraide et d'insertion sociale puis d'un contrat avec une société anonyme coopérative, notamment en qualité de manœuvre, de vendangeur, d'éco-cantonnier
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
B, adjoint technique territorial principal qui était employé par la métropole de Lyon en qualité de cantonnier à pied, ressortait des pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
B A, adjoint technique de 2ème classe titulaire exerçant les fonctions de cantonnier au sein de la commune de Cocherel, a été placé en congé de maladie imputable au service du 2 juillet 2012 au 2 janvier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04306_20230704
4 juillet 2023
B est propriétaire de parcelles cadastrées , situées à Ruy-Monceau, dans le quartier des Cantinières, qui sont classées en zone Uh par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains ont ensuite été dissimulés dans un sac plastique contenant une poche de couleur verte provenant du service des cantonniers
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
Energies Var 3, à disposer de l'énergie du fleuve Var pour une durée de 45 ans et à exploiter une microcentrale hydroélectrique située au niveau du seuil n° 8, sur le territoire de la commune de Castagniers
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
l'administration communale affirment les avoir vus et une attestation de Mme D dans laquelle celle-ci indique que l'enfant devant appartenir à la famille de Mme E est en réalité de la famille de " la cantinière
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
redéfinition régulière du périmètre de ses missions, comportant le portage des repas aux personnes âgées à compter de mai 2013, des fonctions de régisseur des places et marchés et de vaguemestre, puis de cantonnier
2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
D..., adjoint technique principal de première classe du département du Gard, a exercé les fonctions de cantonnier au sein de l’unité territoriale de Bessèges Saint-Ambroix.
DCA_22TL22396_20241210
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
Café " du 30 mars 2024 au 31 octobre 2024 en qualité de serveuse pour une durée de travail de 86 heures mensuelle, puis avec la mairie de Houeillès du 2 mai 2024 au 31 juillet 2024 en qualité de " cantinière
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
Il n'est pas contesté que Mme C n'exerçait aucune activité professionnelle au moment des faits, son dernier contrat à durée déterminée en qualité d'agent d'entretien, cantinière à temps partiel pour la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 1997 à 2000, Mme C a exercé successivement les activités d'aide-cantinière, de surveillante périscolaire, et en dernier lieu de factrice, pour un revenu
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
aux frais de secours sur piste, que, malgré l'absence de toute mention afférente à la taxe sur la valeur ajoutée sur les états récapitulatifs et factures émis par les communes de Saint-Aventin et Castillon
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