Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’association pour la gestion d’œuvres sociales (AGOS) est propriétaire d’un local situé au 2, impasse de la Résidence à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), au sein duquel elle exploite un établissement d’
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, sous le n° 22DA01137, et un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me de Foucher, demandent à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un courrier du 14 mai 2025, les parties ont été informées, sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de prononcer
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