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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01305_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune de Lagardelle-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer de la requête d’appel et à ce que soit rejetée la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 1er juillet 2021 et des mémoires, enregistrés les 6 mars 2023 et 30 mars 2023, la société Bourges Dis, représentée par Me Courrech

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00067_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 24 octobre et 2 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 16 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la SAS Jardiland, représentée par Me Courrech

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02682_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Castelnau-d’Estrétefonds la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00118_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023 et le 14 juin 2023, la société à responsabilité limitée Caso Patrimoine, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et le 4 avril 2022, la société Disbeau, représentée par Me Jean Courrech

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20382_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet et 23 décembre 2024 et 4 février 2025, sous le n° 24NT02290, la société par actions simplifiée (SAS) Clisson Distribution, représentée par Me Courrech

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 16 décembre 2020 et 22 octobre 2021, la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2022, la société Oraudis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02012_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2024, le 17 mars 2025 et le 13 octobre 2025, la société civile immobilière Milan, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Condom, représentée par la SCP Courrech et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires en observations, enregistrés les 28 novembre 2019 et 9 janvier 2020, la SARL Guignen Dis II, représentée par Me Courrech, demande à la cour de faire droit à la requête de la commune de

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et une requête rectificative, enregistrée le 11 avril 2018, l'association Préservons l'environnement montpelliérain, représentée par la SCP Courrech

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01469_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01742_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

une requête, des pièces et trois mémoires enregistrés respectivement les 24 juillet 2020, 18 août 2020, 12 février 2021, 13 septembre 2021 et 8 octobre 2021, la société Virydis, représentée par Me Courrech

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 24 septembre et 29 octobre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22154_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2022 et 13 juin 2023 sous le n° 22TL22154, la société anomyme Rocasud, représentée par Me Courrech

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03022_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2016, 7 octobre 2016, 31 octobre 2017 et 30 novembre 2017, la SNC D, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle

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