Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De plus, il résulte de l’instruction que seuls les canards plongeurs et les foulques ont un lien fort avec le site d’implantation du projet, dont les habitats préférentiels sont évités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dans les sociétés civiles immobilières, les seuls documents bancaires produits étant trois relevés bancaires d’un compte joint détenu à la Caisse d’Epargne pour les mois de juin, juillet et août 2025 caviardés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par ailleurs, les faits évoqués font référence à des élément déjà relatés et relayés dans la presse nationale (Canard Enchaîné, Libération, Valeurs actuelles) s'agissant notamment des suicides de policiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
environnement (LUR-FNASSEM) » ont cité Mme M... « en qualité de maire » de la commune à comparaître devant le tribunal judiciaire de Versailles, « concernant le permis d’aménager du parking de la mare aux canards
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un article publié dans le journal « Le Canard enchaîné » le 14 décembre 2018, intitulé « Un pognon de dingue pour former des médecins à la vie de palace »,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’objet d’une dérogation par l’autorisation environnementale attaquée qui soit compatible avec l’article 9 de l’arrêté, soit la corneille noire, le merle noir, le pigeon biset, le pigeon ramier, le canard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
collectivités consultées, l’emprise du projet est passée de 19,5 ha à 13,4 ha pour éviter de porter atteinte à la grande naïade, espèce végétale présente sur la partie orientale du plan d’eau, et aux canards
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En outre, y compris pour les gîtes " Canard " et " Marais ", le syndicat ne fournit pas le linge de toilette et, à l'exception du nettoyage des sanitaires effectué quotidiennement pour les hébergements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’enquête publique, l’emprise du projet est passée de 19,5 ha à 13,4 ha pour éviter de porter atteinte à la grande naïade, espèce végétale présente sur la partie orientale du plan d’eau, et aux canards
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, la circonstance que la coordination régionale LPO Pays de la Loire a répertorié sur la commune de Pouancé, en 2020, la nidification d’une espèce de canard migratrice, le « Fuligule Milouin », ne
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
déchets envisagés dans la demande d’enregistrement ont cessé leur exploitation, cette circonstance a conduit à une diminution du coût de l’installation liée à la suppression d’une fosse à lisiers de canards
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En revanche, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
rapport du commissaire enquêteur et d'une étude écologique versés au dossier, et il n'est pas contesté, que plusieurs espèces d'oiseaux ont été observées sur le site, à savoir l'alouette des champs, le canard
Source officiellePage 2 sur 2