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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03039_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement ; 2°) d’annuler l’obligation de quitter sans délai le territoire et la décision fixant le pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03124_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406834 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
émises entre mars et avril 2016, elle n'apporte aucun élément permettant de démontrer que ces travaux, qui portent sur l'alimentation électrique de volets roulants et du portail, l'alimentation et le câblage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., il a été constaté à deux reprises les 24 et 25 mars, soit avant même le change en litige, un taux de plaquettes très bas « indiquant la formation d’un caillot consommant artificiellement les plaquettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Caillet, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'enjoindre au maire de Névache de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 12MA00439, sous une astreinte dont le montant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à tort que les premiers juges l'ont condamné à verser les sommes de 34 023,42 euros au titre des études d'implantation des équipements du système d'anti-franchissement, 10 709,84 euros au titre du câblage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ayant conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société LTM Câblage, spécialisée dans l'installation de la fibre, il a sollicité son changement de statut auprès du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, le câblage constitue un équipement nouveau, différent de celui de l’ADSL.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, le câblage constitue un équipement nouveau, différent de celui de l’ADSL.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00191_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La seule circonstance, dont se prévaut l'administration, qu'une telle installation nécessite un câblage ne saurait suffire à caractériser un tel lien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02441_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 ; 3°) de condamner l’Etat à verser à son conseil une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si l'article 3.2 du CCTP prévoit que : " Tous les câblages sont entièrement à la charge du constructeur ", cet article ne vise que les fournitures entrant dans le champ du marché, ce qui n'était pas le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nécessaire à l'exercice de son activité ; - les immobilisations relatives aux installations de froid, aux installations générales d'électricité, aux équipements de sécurité, cloisons, réseaux des câblages
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'appliquer les prescriptions du médecin urgentiste qui disposait du dossier médical du résident, et lui a demandé de procéder à la pose d'une sonde ; elle n'a pas pu réaliser ce sondage en raison d'un caillot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par le SELARD Cabinat Coudray, demande à la cour de prendre acte de ce désistement auquel elle ne s'oppose pas.
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