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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, le centre hos italier de Givors, re résenté ar la SELARL Doitrand et associés, agissant ar Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistrés le 13 juin 2023 et le 16 juin 2023, la commune de Bourg-Madame, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, la commune de Saint-Esteve, représentée par la SCP d'avocats Becque-Dahan-Pons-Serradeil- Calvet-Rey, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de Mme A... la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par mémoires enregistrés les 22 février 2021 et 24 février 2021, Mme C, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés agissant par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Oulad Bensaïd, pour la commune de Saint-Chéron et celles de Me Calvet substituant Me Auzoulay, pour M. et Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des attestations administratives établies respectivement les 21 et 28 octobre 2024 par le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine sous le n° 20240000485067 et par le Caidat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Calvet, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Calvet, représentant la commune de Toulouges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
M et Mme C, propriétaires de plusieurs parcelles au lieudit les Grands Caillats à Pêchereau, ont adressé deux courriers portant recours gracieux à la commune du Pêchereau à l'encontre de ce permis de construire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le sapiteur a également constaté que les fissures sous la dalle du bassin sportif, se rebouchent partiellement par des dépôts de calcite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’expertise n’a pas été établi de façon contradictoire et ne peut ainsi fonder à lui seul une condamnation ; – la garantie décennale ne peut être invoquée s’agissant des coulures et des traces de calcite
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C à hauteur de la somme de 2 000 euros en raison de la persistance d'une cicatrice de 10 cm rendue visible par une calvitie partielle. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, - les observations de Me Calvet-Baridon, représentant la communauté de communes , - et les observations de Me Laurendon, représentant la société Suez Eau France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
demeurant, l'étude hydraulique du lotissement litigieux a confirmé la possibilité de construire conformément aux préconisations du programme d'actions de prévention des inondations du bassin de l'Or en calant
Source officiellePage 2 sur 3