Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 avril 2022, la société Q Énergie France, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article R. 811-15 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 25 avril 2023, la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux, représentée par Me Cambus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Yaël Cambus, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure pendante devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Cambus, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 13 juin 2024, la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré, représentée par Me Cambus de la LPA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la société Ferme éolienne Le Mûrier, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le 15 juin 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 avril 2022, le 24 mars 2023 et le 16 août 2023, la société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs, représentée par Me Cambus
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me Camir Kerifa, conclut au rejet de la requête et au versement, à son avocate, d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Violettes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête et deux mémoires enregistrés le 21 août 2023, le 22 octobre et le 1er décembre 2025, la société Parc éolien des coqs verts, représentée par Me Cambus, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, pour la SAS Les vents de la Moivre I et la société Quadran.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Monamy, représentant la commune de Tourville-la-Campagne et autres, et de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne du Torpt.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Camir Kerifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la société ... représentée par Me Cambus (CGR Avocats) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'association Centre Médical Toki Eder exploite une maison de santé destinée à l'hospitalisation et au traitement des malades atteints d'affections respiratoires, cardiorespiratoires et cardiaques à Cambo-les-Bains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la société Ferme éolienne de Droisy, représentée par Me Yaël Cambus, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelantes de la somme
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Eoliennes des Violettes, représentée par Me Cambus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Eoliennes des Primevères, représentée par Me Cambus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, substituant Me Versini-Campinchi, pour la société Centrale éolienne de Lollieux.
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