Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Camille Robiquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en droit ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'aucun obstacle matériel ne s'oppose à ce que sa parcelle puisse être desservie par la route de Corgoloin, que la voie est d'une largeur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La largeur de la servitude de passage permet la circulation des voitures à double sens. " et le plan de masse à l'échelle 1/200ème identifie en outre clairement cette servitude. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La représentation graphique de ces emplacements réservés ne peut être interprétée comme correspondant à la seule emprise actuelle de la voie, à laquelle il conviendrait d'ajouter 1,5 mètre de largeur,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
bail instaurait, à la charge de la SCI La Lune, une servitude consistant à maintenir un passage sur l’emprise d’un chemin existant, partant du chemin du Rhône et permettant l’accès à la Lône, d’une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
caractéristiques et à la vocation du site précisées par cette OAP, s'agissant, notamment, du respect des pourcentages de logements aidés ou de la réalisation, concomitamment au projet, d'une coulée verte, d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. / Le terrain naturel ne doit pas être modifié sur une largeur d'au moins 2 mètres par rapport aux limites séparatives. ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
réseaux que le terrain d'assiette du projet sera desservi par une voie privée, le chemin , correspondant à la parcelle cadastrée section située au nord du projet, voie privée en ligne droite d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, la voie d'accès à créer et grevée d'une servitude de passage sur la parcelle n° 4778, qui longera la parcelle de la société requérante, a une largeur de 5 mètres selon le plan de masse produit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Seule la parcelle appartenant au requérant, de faible largeur et classée en zone U, est enserrée entre deux parcelles bâties et jouxte le chemin de Roveya.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Nectoux substituant Me Buffet pour la commune de Dijon et de Me Caille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard et Me Camille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le chemin privé, en impasse et ne desservant que quelques propriétés riveraines, et dont la largeur s'établit, selon les requérants, à quatre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il n'est pas utilement contesté que la largeur de la voie publique desservant le projet est supérieure, au droit du projet, à six mètres, et que la circulation est en sens unique depuis la rue du Vieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
confortement du centre urbain, que le PADD, comme le schéma de cohérence territoriale (SCOT), privilégient une urbanisation dans les dents creuses et qu'ils disposent d'une servitude de passage d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Compte tenu de la visibilité suffisante qu'offrent les lieux, de la largeur suffisante du chemin de la Poillat qui dessert la construction, de la modestie du flux de circulation et du caractère modéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La largeur de 4 mètres de l'entrée du garage est par ailleurs suffisante pour assurer le croisement des véhicules et il ne ressort pas des pièces produites que l'arbre de haute tige présent masquerait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le plan de masse indique la superficie du terrain d'assiette du projet destiné à être cédé à la commune d'Aix-les-Bains et la largeur de la voie désormais projetée.
Source officiellePage 2 sur 3