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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le maire du Cannet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La SCP Canet demande en outre que soit ordonnée la réalisation d'une nouvelle expertise judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Cannet-des-Maures a été enregistrée le 1er juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A a été victime le 3 août 2022 d'une chute alors qu'il se déplaçait dans les vestiaires de la piscine municipale de la commune de Canet-en-Roussillon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 037 23 F0028 du maire de Canet-en-Roussillon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à 1,4 kilomètre et à 2 kilomètres du centre-ville de Canet-Plage.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
dans laquelle se trouvent ces derniers, de leur intérêt supérieur, du caractère provisoire de leur hébergement actuel, du retard induit sur leur scolarisation en France, de l'état de santé dégradé du cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Une note en délibéré a été présentée, dans les cinq affaires, pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins et de Pégomas ont conclu avec la commune de Cannes, entre 1968 et 1985, des conventions de déversement prévoyant leur raccordement au réseau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04886_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Carnet d'Idées a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02497_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
K LE CARRET, et Messiers M et L-K LE CARRET, représentés par Me Teissonnière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02602_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A entend contester la décision n° 25132150M du 28 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son placement au centre de rétention administrative du Canet pour une durée de quatre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, adjoint au maire de Saint-Cannat, titulaire d'une délégation de signature, à l'effet notamment de signer les permis de construire, consentie par un arrêté du 20 octobre 2021.
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