Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D G, Mme I G, née B, Mme H, Mme C G et Mme E G, représentés par Me Calot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901248 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Calot-Foutry, a produit le 10 février 2023 des écritures complémentaires informant la cour qu'il acceptait de lever le secret médical.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00634_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
diligences n’ont pas été réalisées et le département des Bouches-du-Rhône n’a pas agi dans un délai raisonnable ; la circonstance que ledit département a oublié de l’informer que la gestionnaire des Caillols
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
De plus, () il s'est attaqué au véhicule en ouvrant le capot moteur ", lesquels faits ont donné lieu à une lettre du 5 décembre 2017 adressée à sa mère suivie d'un entretien disciplinaire le 14 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Calot, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon et de rejeter la demande de Mme D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la commune d’Araujuzon, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., il a été constaté à deux reprises les 24 et 25 mars, soit avant même le change en litige, un taux de plaquettes très bas « indiquant la formation d’un caillot consommant artificiellement les plaquettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00153_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205841 du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le directeur de la CAF du Nord a implicitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, sous le n° 25BX00374, et un mémoire enregistré le 19 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 3
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04259_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214307 du 26 juin 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2022 et 8 juillet 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Cambot, demande à la cour
Source officiellePage 2 sur 14