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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
consommation en France des poudres chocolatées qui a généré une diminution régulière du volume des ventes entre 2010 et 2019 ; les parts de marché de Nutrimaine ont diminué entre 2018 et 2019 ; sa capacité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
consommation en France des poudres chocolatées qui a généré une diminution régulière du volume des ventes entre 2010 et 2019 ; les parts de marché de Nutrimaine ont diminué entre 2018 et 2019 ; sa capacité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
consommation en France des poudres chocolatées qui a généré une diminution régulière du volume des ventes entre 2010 et 2019 ; les parts de marché de Nutrimaine ont diminué entre 2018 et 2019 ; sa capacité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
consommation en France des poudres chocolatées qui a généré une diminution régulière du volume des ventes entre 2010 et 2019 ; les parts de marché de Nutrimaine ont diminué entre 2018 et 2019 ; sa capacité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
consommation en France des poudres chocolatées qui a généré une diminution régulière du volume des ventes entre 2010 et 2019 ; les parts de marché de Nutrimaine ont diminué entre 2018 et 2019 ; sa capacité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
consommation en France des poudres chocolatées qui a généré une diminution régulière du volume des ventes entre 2010 et 2019 ; les parts de marché de Nutrimaine ont diminué entre 2018 et 2019 ; sa capacité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Thiers, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Et aux termes de l'article R. 4534-143 : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La CCI a opté pour le scénario " 2 " et confié à la société Bobion et Joanin la réalisation des travaux de réfection de l'installation CVC.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Ouest-Discothèques, qui exploite une activité de débit de boissons et de discothèque dans le quartier du Colombier, compris dans la ZAC en cause, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
a pour objet la production et l'édition musicale, la distribution et la diffusion de tous médias ainsi que l'achat-revente de tous produits culturels, de décoration et d'habillement et le débit de boisson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'association Cercle du Progrès, qui exerce l'activité de débit de boissons à Aubagne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des propositions de rectification du 15 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la location, en vue de l'organisation d'événements familiaux, principalement des mariages, mais aussi de séminaires ou colloques d'entreprise, une salle de réception d'une surface de 270 m², d'une capacité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La société (EURL) " Le P'tit Billot " exploite un fonds de commerce de restauration et débit de boissons dans des murs appartenant à la SNC de Gaste, au 1 rue du Moulin à Poudre à Brest, dans une zone
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
commerce et de l'industrie en ce que la mesure d'interdiction du festival n'était ni nécessaire ni proportionnée pour permettre d'assurer la protection de la santé publique, alors qu'elle avait la capacité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La société anonyme (SA) Tropicana Europe de droit belge exploite un établissement situé à Hermes, dans le département de l'Oise, où elle exerce une activité d'embouteillage de boissons à base de jus de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au demeurant, le directeur de l'agence de Wambrechies n'a soulevé aucune difficulté, dans ses observations du 29 juillet 2019, sur sa capacité à représenter la société Idverde dans le cadre de la procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
un incendie s'est déclaré sur le territoire de la commune de Domfessel (Bas-Rhin), dans la chaufferie d'un ensemble immobilier comprenant une boulangerie, une auberge, une charcuterie et un débit de boisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant les consorts E, de Me Metier, représentant la commune de Conjux et de Me Laurent, représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Interpellé, il a alors tenu des propos menaçants à l'encontre de lieux représentatifs de l'Etat et du maire de Pornic, évoquant à plusieurs reprises les Syriens et Allah et faisant valoir ses capacités
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