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Par une décision du 8 novembre 2022 le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00051_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

maximale de 40 mètres, tours de manipulation comprises, et qui sert à stocker du blé, du maïs, du colza et du tournesol, il se subdivise en deux tours, l'une de 35 000 m3 en volume et 25 000 tonnes en capacité

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01665_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cazo, substituant Me Lahalle, représentant la Pharmacie de l'Université et de Me Geffroy

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

du chantier, et au titre des prestations décidées par le maître de l'ouvrage et de nature à justifier l'augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre, qui portaient notamment sur la capacité

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03704_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Par une décision du 17 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le lendemain de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03469_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par une décision du 26 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00803_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le jour-même de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00935_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01175_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Par une décision du 10 août 2022 la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01714_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Par une décision du 2 mai 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00546_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante, le jeune B, est atteint de dyspraxie, perturbation de la capacité à effectuer certains gestes et activités volontaires qui résulte d'un dysfonctionnement

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00547_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01541_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Par une décision du 26 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00846_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs, les charges financières nettes non déduites mentionnées au 1 du VIII de l'article 212 bis et la capacité

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02980_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Par une décision du 14 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Geffray, - les conclusions de M.

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