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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06565_20230120
20 janvier 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.
Juge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray
4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance que des manifestants étaient parvenus, plus tôt dans la journée, à faire démarrer une pelleteuse, en profitant de la présence de travaux à proximité de la brasserie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
ORCA_24PA00435_20240925
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
ORCA_25MA02813_20250930
30 septembre 2025
septembre 2025, Mme A... demande à la Cour : 1°) statuant en référé, de suspendre l’arrêté du 1er février 2024, par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry, à Bram
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02630_20230209
9 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
En deuxième lieu, le refus du département de la Somme d'acquérir un drone pour un montant de 12 003,72 euros est justifié par son coût trop élevé et non par la volonté de brimer M.
ORCA_24PA00439_20240925
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
répondu dans le délai de soixante jours, l’administration a méconnu les dispositions des articles R. 112-5 et L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’activité de la SAS CARFI
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_23DA01727_20250429
DCA_23DA01728_20250429
DCA_23DA01729_20250429
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