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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01098_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Huls-Carlier 3

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02977_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01179_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03112_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00868_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pouvoir la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la responsable de l'unité de contrôle de Boulogne-Littoral de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Pas-de-Calais

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02073_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00406_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Massias La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Copie en sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01203_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00956_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02361_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00578_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01112_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01844_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Borot La République mande et ordonne préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01845_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Borot La République mande et ordonne préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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