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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

subsidiaire, d’ordonner une expertise tendant à l’évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Le 6 août 2021, la société Cargo Group a sollicité l’autorisation de licencier M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise tendant à l’évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société Carnot

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'incompatibilité de l'OAP des Plans à Carros avec cette directive doit être écarté. 9.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

aux établissements recevant du public (ERP) et aux nuisances sonores constituent une faute de nature à engager leur responsabilité ; - les aménagements arbitrairement installés par la SCI du 43 rue Carnot

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

était atteinte de prescription en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses engagées dans les immeubles détenus par la SCI AJW Patrimoine aux 173 rue Sadi Carnot

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck sont déductibles en application du a) et du b) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Article 2 : La société Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02684_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00344_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03520_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Ab la parcelle cadastrée section B n° 1089 sise à Carros

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

cet effet ; - la décision attaquée refusant de résilier la convention conclue avec la société West River est constitutive d'une faute et d'un détournement de pouvoir dont la société Promotion Monte Carlo

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02778_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris

DCA_21PA04109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02277_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00447_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de d'Angoulême ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Radio Monte-Carlo

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00479_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme B... do Carmo A... demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02322_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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