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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04476_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
De même si le déplacement de l'agent comptable (Mme A), a été décidé à la demande de cette dernière en raison d'un conflit existant avec sa collègue, aucun élément précis et étayé ne permet d'imputer la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Fédération de l'Aude
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la commune de Bruges, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, agissant par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaume Champenois, représentant le centre hospitalier d'Arras, et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Meillard, représentant la société Supermarchés Match, et de Me Margaux Landemaine, représentant la SNC Lidl.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ces faits s'inscrivent dans une lignée d'agissements comparables se traduisant notamment par des dénigrements, des pressions morales et des attitudes violentes ou déplacées de Mme F qui ont engendré pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si elle soutient n'avoir plus aucun lien avec celui-ci, elle ne l'établit pas, alors qu'il résulte de ses écritures que celui-ci s'était opposé à ce qu'elle effectue des déplacements en France lorsqu'elle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ferait l’objet d’une consultation du public via une participation par voie électronique, le préfet de la Seine-Maritime lui a indiqué en définitive par un second courrier, du 27 juin 2024, que si le déplacement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SNC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Lors de leur déplacement sur les lieux le 6 décembre 2016, aux fins de délivrance de l'autorisation de reprise des travaux après constat de la conformité des mesures prises pour faire cesser le danger,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2022, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX01563 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 18 mars 2021 prononçant le déplacement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est en revanche assujetti à l'obligation de se déplacer régulièrement pour l'exercice de ces missions. 7. S'agissant de la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est en revanche assujetti à l'obligation de se déplacer régulièrement pour l'exercice de ces missions. 7. S'agissant de la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
réserve des articles 20 et 21 ci-après, les agents n'ont droit à aucun remboursement ou indemnisation dans tous les autres cas, notamment dans celui de première nomination dans la fonction publique, de déplacement
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