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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01919_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A a eu un comportement inapproprié en se rendant dans son bureau pour exiger énergiquement le règlement d'un différend l'opposant à un collègue.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04744_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02326_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 : " 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00593_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01816_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00323_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00330_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01831_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Tous les travaux et les fournitures devront être conformes aux documents techniques unifiés DTU en vigueur et règles de calcul, normes AFNOR, règles professionnelles. () Pour l'exécution : Aux règles de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01575_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Elle soutient que : - la société Akidis n'a pas procédé à une recherche réelle et sérieuse de reclassement ; - il existe un lien entre l'exercice de ses fonctions représentatives et le licenciement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Vu : - le règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04245_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Aux termes de l'article 18 de ce règlement : " 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02070_20241218

Admin. Appel