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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ainsi, d'une part, le taux de pauvreté en 2020 est évalué à 22,80% au sein de la CARPF, 5% au sein la CCPMF, 22,10% au sein de la zone d'emploi de Roissy, comprenant la CARPF dans son entier, 11,50% au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
les dépens, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03035_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00488_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
sa demande d'asile en procédure normale et de lui en délivrer attestation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Carmier sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02315_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de cette dernière somme, qu’il s’agit d’un versement effectué pour le compte d’un client au nom duquel un sous-compte CARPA avait été ouvert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03026_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2100407 du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01291_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00983_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Carmier sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02600_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par les quatre requêtes visées ci-dessus, la société Carri, qui vient aux droits de la société H et de la société C, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01376_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00756_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00094_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 2 sur 82