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36 résultats pour « Castellacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la SAS Technic Industries, représentée par Me Castelli, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01831_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 406 à Castellare

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02116_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suivi médical continu jusqu'à ce jour à l'hôpital de Castellucio (Ajaccio) ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00242_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, exploitant de l'établissement " A casa corsa " exploité sur la plage d'Anghione, domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca, de remettre les lieux en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02582_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, l'intéressée justifie avoir réalisé des efforts notables d'intégration dans la société française par son inscription depuis le 27 juillet 2018 auprès de l'antenne de Castellane de la mission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B... a déposé, le 2 juillet 2018, une demande de permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle et d’un garage sur un terrain situé chemin du Castellaras sur le territoire de la

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA00790_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

déposé, le 20 juillet 2017, une déclaration préalable en vue de la division de la parcelle, alors cadastrée section A n° 1205 et devenue la parcelle cadastrée section AK n° 49, située 16 chemin du Castellaras

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

UP2b, le compartiment non urbanisé d'un secteur ainsi classé situé sur le territoire de l'opération d'aménagement et de programmation MRS-16 relative aux quartiers de Saint-Antoine- La Bricarde- la Castellane

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00788_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B... a déposé, le 31 octobre 2018, un dossier de déclaration préalable en vue de l’édification d’une maison d’une emprise au sol de vingt mètres carrés sur un terrain situé chemin du Castellaras sur le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03209_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

F E A, représenté par Me Castellan, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce que le surplus des conclusions de sa requête a été rejeté ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Costantini pour les sociétés Alquier et IDTique, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, de Me Castellani pour la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

condition que soient réalisés des travaux de parade autorisés par un arrêté préfectoral du 13 août 1999, consistant en la création d’un bassin écrêteur de crue d’une capacité de 20 000 m3 au lieu-dit « le Castellas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1,93 hectare, situé au n° 1050 chemin du Castellas à Carpentras, est classé en zone 1AUm à vocation d'activités commerciales par le document graphique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00083_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ne cite toutefois qu’une seule mission prévue le 19 mai 2021 dans la cité de la Castellane, pour laquelle ses observations portées le 10 mai 2021 sur le registre des fiches d’observation et de suggestion

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La facture Castelli porte sur du mobilier de jardin. La facture Conforama n’indique pas le produit vendu.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CASTELLACCIA

SIREN 379853476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

20/09/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BRUNEL - CASTELLACCI - PEROUX LIPERINI

SIREN 487639395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

26/11/2014

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Dépôts des comptes

BRUNEL - CASTELLACCI

SIREN 487639395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

03/12/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CASTELLACCIA

SIREN 379853476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Modification survenue sur le capital, l'administration

26/06/2013

Voir →

Dépôts des comptes

BRUNEL - CASTELLACCI

SIREN 487639395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/05/2013

Voir →