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En ce qui concerne la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les objectifs de la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes : 41.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01632_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01633_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01634_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par acte du 22 octobre 2012, la SA CM-CIC Lease, venue aux droits de la SA Solybail, a cédé à la SCI La Catalane l'ensemble immobilier faisant l'objet du crédit-bail.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

C et la communauté de communes Pyrénées Catalanes et condamné cette dernière à verser à M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02371_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01383_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03652_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 3 octobre 2023 en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01654_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Si la société Jardin Catalan et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01694_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Chantier Catana est rejetée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Une note en délibéré présentée pour la SAS Catalpa, venant aux droits de la SAS Imosfer a été enregistrée le 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B, en qualité de directeur de la clinique mutualiste La Catalane de Perpignan. Si l'agence régionale de santé soutient que cette mention procède d'une erreur, alors que, il est vrai, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00655_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400292 du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01081_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

A B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00075_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... et, par un second arrêté du même jour, l’a affecté au collège de Canala. M.

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