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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01474_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision du 19 mars 2021 de la directrice générale du centre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Transaxia exerce une activité d'agent immobilier et exploite environ une centaine d'agences implantées sur huit départements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Selarl Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
, qui comporte plus d'une centaine d'habitations, ainsi que la mairie de la commune, une église, une salle des fêtes et des commerces ouverts à l'année, est accessible par plusieurs axes routiers, notamment
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'une part, ainsi que le fait valoir la société GFDI 165, l'obligation de produire une analyse d'impact des effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le ou les motifs n’ayant pas été censurés en première instance, de se prononcer, en vertu de l’effet dévolutif de l’appel, sur les moyens critiquant la légalité du ou des motifs censurés en première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22211_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par une décision du 13 novembre 2019, déférée à la censure du tribunal administratif de Toulouse le 13 janvier 2020 sous le n°2000181.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison des effets résultant de ce traitement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par le cabinet Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ces éléments ne permettent de remettre en cause ni la date de consolidation ni le taux d'IPP retenus par le centre hospitalier métropole Savoie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un mémoire a été présenté pour le centre hospitalier d'Angoulême et son assureur, la SHAM, le 6 septembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le centre hospitalier n'est donc pas fondé à invoquer une méconnaissance du principe du contradictoire. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A et Mme I A épouse F ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du 7 mai 2019 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a accordé à Mme D G l'autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Son corps sans vie a été retrouvé le 18 octobre 2018 dans un fossé situé à quelques centaines de mètres de l'établissement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
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