Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03137_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
’Etat le versement à Me Cesso d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Leuilly-Sous-Coucy a refusé de faire droit à leur demande, présentée le 29 avril 2019, tendant à ce que cesse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'autorisation de le licencier et, d'autre part, accordé à la société CESI cette autorisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02490_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Roustouil, représentant la SARL Cesco. Une note en délibéré présentée pour la SARL Cesco a été enregistrée le 30 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Cesar est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22MA01891_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par courrier du 10 janvier 2020, le CECOS a adressé à l'Agence de la biomédecine la demande d'exportation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de transmettre, avant-dire droit, à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante " La mise en œuvre des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00315_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 mai 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les conditions tenant à ce que le cédant ait fait valoir ses droits à la retraite et cessé toute fonction au sein de l'entreprise cédée sont cumulatives. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 mars 2019 et du 25 août 2021 par
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05142_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour l’application des dispositions du 5 de l’article 223 I du code général des impôts, la fraction du déficit correspondant à celui des sociétés membres du groupe ayant cessé (…) et faisant partie du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03460_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette somme a été enregistrée dans la comptabilité de la société au crédit d'un compte fournisseur en contrepartie d'une facture " Cesar n° FC 437 " pour l'achat de matières premières.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03226_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Si Mme A soutient que la vie commune n'a pas cessé, qu'elle s'est installée à Paris pour des raisons professionnelles, qu'elle y a transféré son adresse postale ainsi que ses comptes bancaires pour des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
familiale " est délivrée de plein droit : () ; 4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de Nîmes ; - l'imposition litigieuse n'est pas fondée dès lors qu'elle a cessé d'exercer son activité dans son établissement de Nîmes en août ou septembre 2016 après avoir progressivement transféré
Source officiellePage 2 sur 232