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H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY02444_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

I... et autres et celles de Me Durand, représentant la communauté d’agglomération du Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00118_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A... et autres, et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A... et Mme E...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

contentieuse antérieure La SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 31 mars 2021 par le maire de la commune de Chambéry

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02710_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI de Caramagne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel l'adjoint au maire de Chambéry

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01437_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

La commune de Chambery a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Article 2 : Mmes A verseront à la communauté d'agglomération de Grand Chambéry la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01198_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

B J, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire de Chambéry a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Le Clos de Putigny

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... versera à la communauté d’agglomération Grand Chambéry une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03847_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par un jugement n° 1403406 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Chambéry à verser M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Toutefois, le permis de régularisation en litige prévoit l'ajout de deux chambres individuelles, portant le nombre d'hébergements à 58.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02740_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ainsi, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l’article UG 5 du PLUi-HD de Grand Chambéry. 22.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

et de la gare routière de Chambéry), de la dérogation prévue à l’article L. 152-6-1 du code de l’urbanisme. 24.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

La commune de Chambéry a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01554_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

ne lui a pas été signifié par l’administration, ne pouvait pas interrompre la prescription de l’action de recouvrement ; – ce jugement du tribunal correctionnel et l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00488_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

mise à disposition d’une salle communale, d’autre part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser une indemnité de 80 000 euros en indemnisation de la rupture de ce contrat.

Source officielle

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