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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
un ou plusieurs mois de chacune des années 2014 à 2016, et non une année complète.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
G E ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser chacun la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de leur grand-mère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
F et à 3 000 euros pour chacun de ses petits-enfants ; 2°) de porter l'indemnisation de ce préjudice à 15 000 euros pour chacune des filles et à 10 000 euros pour chacun des petits-enfants de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des étapes intermédiaires, correspondant à l'entrée en vigueur, au 1er septembre de chaque année, des cinq revalorisations en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des étapes intermédiaires, correspondant à l'entrée en vigueur, au 1er septembre de chaque année, des cinq revalorisations en cause.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, 5 000 euros et 2 000 euros chacun. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
27 août 2025
foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. () ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 414-5 du même code applicable aux requêtes transmises par voie électronique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : " () Le requérant transmet chaque pièce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
K H et Mme J C la somme de 1 200 euros chacun, ainsi que la somme de 300 euros en faveur de chacun de ses quatre petits-enfants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demandent à la cour de réformer ce jugement en portant cette somme à 50 000 euros chacun.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03289_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02384_20220831
31 août 2022
31 août 2022
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que l'Etat et la ville de Paris ont été condamnés à verser à Mme B par le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 novembre 2020 était portée à 6 408,35 euros chacun, assortie des intérêts et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02717_20240816
16 août 2024
16 août 2024
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
27 août 2025
foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
H ; * 40 000 euros chacun au titre du préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence ; *5 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection et d'accompagnement.
Source officiellePage 2 sur 786