B..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

en Nouvelle-Calédonie étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

à la charge de la Nouvelle-Calédonie au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’homme et du citoyen de 1789, ainsi qu’au principe d’égalité devant les charges publiques également garanti par l’article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article

Après délivrance d'un nouvel agrément par des décisions du procureur de la République de Nouméa du 8 août 2020 puis du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021, il s'est

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.

à compter de la date de réception de la réclamation préalable ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

Par un jugement n°2000102 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

; 2°) de déclarer illégal l'arrêté conjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2020-6076 du 5 mai 2020 ; 3°) d'annuler

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie