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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - l'abri pour bateau ne peut être qualifié d'annexe à un bâtiment principal soumise à la règle d'éloignement maximal de 8 mètres du bâtiment principal prévue par le règlement de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
-9 () se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Toutefois, l'institution de ce périmètre d'attente de projet d'aménagement global n'est justifiée par aucun document de ce plan, et ni la surface maximale des constructions ni la durée de la servitude
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
DCA_21BX04164_20220407
7 avril 2022
du présent III, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
éolien de la Charente Limousine.
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 4 en litige prévoit notamment une diminution de la hauteur maximale des nouveaux projets et du nombre d'étages autorisés, passant, en zone UA
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Energie Charente une autorisation unique pour l'implantation
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
ralentissement au niveau des giratoires sans prévoir d'aménagement de la voirie ; En ce qui concerne la qualité environnementale du projet : - la SAS Sojudis a pris le parti d'une occupation maximale
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le centre
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas de ces mêmes pièces du dossier que les futures constructions, dont seule une partie des constructions situées le plus à l'est atteindra une hauteur maximale de six mètres
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_21BX01206_20230504
Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (SAS) B Gaschereau Finances, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé à ce qu'elle soit condamnée à l'amende maximale
DCA_21BX02548_20231109
9 novembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
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