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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une ordonnance n° 2000635 du 24 mars 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an à son encontre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision conjointe des directeurs des centres hospitaliers de Pau et de Bigorre du 18 décembre 2020 portant constitution, entre ces deux établissements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kostaldea a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Guéthary à lui verser la somme de 1 396 362
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 1901502 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la société Verdier à lui verser la somme globale de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A du territoire français et fixé le pays de destination. Le 30 juillet 2021, M. A a malgré tout sollicité un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A se prévaut du prêt de 2 000 euros qu'il a dû contracter pour pouvoir payer la facture de déménagement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B a été déclaré inapte à son emploi de magasinier cariste, le reclassement de l'intéressé ne pouvant intervenir que sur un poste de travail sans conduite de chariot élévateur, ni port de charges de plus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1902524 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a donné acte à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ordonnance n° 2301194 du 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
situation sanitaire exceptionnelle qui l'ont conduite à mettre à disposition de manière temporaire et exceptionnelle et pour une unique salariée, l'infirmière réalisant les tests PCR des surblouses, charlottes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2101264 du 14 septembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle fait valoir que l'arrêté du 15 novembre 1927 vise uniquement la façade et le pan de toiture visible depuis l'espace public de l'immeuble situé 46 place Gambetta, et que les travaux ne concernaient
Source officiellePage 2 sur 4