ont participé, et, enfin, le contrat de commercialisation et d'approvisionnement conclu par la SCEA Domaine Labet C avec la SAS Maison François Labet, à qui elle vend la totalité de sa production et qui

participé, et, enfin, le contrat de commercialisation et d'approvisionnement conclu par la SCEA Domaine Labet B avec la SAS Maison François Labet, à qui elle vend la totalité de sa production et qui prévoit

de la somme que la société Computer Imprintable Label Systems Ltd demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

participé, et, enfin, le contrat de commercialisation et d'approvisionnement conclu par la SCEA Domaine Labet B avec la SAS Maison François Labet, à qui elle vend la totalité de sa production et qui prévoit

ont participé, et, enfin, le contrat de commercialisation et d'approvisionnement conclu par la SCEA Domaine Labet B avec la SAS Maison François Labet, à qui elle vend la totalité de sa production et qui

ont participé, et, enfin, le contrat de commercialisation et d'approvisionnement conclu par la SCEA Domaine Labet B avec la SAS Maison François Labet, à qui elle vend la totalité de sa production et qui

ont participé, et, enfin, le contrat de commercialisation et d'approvisionnement conclu par la SCEA Domaine Labet B avec la SAS Maison François Labet, à qui elle vend la totalité de sa production et qui

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ". 3.

Elle soutient que l’allongement de la durée du chantier est à l’origine d’une augmentation des charges nécessaires à la sécurité du site qu’il convient de mettre à la charge du maître d'ouvrage.

des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo, solidairement ; 5°) de mettre à la charge des sociétés Geoscop, Charier TP et Sodaf Geo le versement d’une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’

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de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société Charier TP et

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à lui verser une indemnité de 148 985,50 euros ; 3°) de réserver certains postes de préjudices ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chartres une somme de 3 000 euros en application

relatives à un bâtiment attributaire du label " Fondation du Patrimoine ". 2.

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à l'application du taux majoré de 40 % dès lors que, conformément à la mesure de tempérament prévue au point n° 60 de l'instruction BOI-IR-RICI-350-20-30, les travaux nécessaires à l'attribution du label