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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la commune de La Cadière-d’Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la commune de la Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Haute-Marne et l'article 3 de l'arrêté n° 1985 du 27 mai 2019 de la préfète de la Haute-Marne, portant interdiction de la chasse le mercredi quel que soit son mode et pour l'ensemble des espèces chassables
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril et 31 octobre 2023, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de Grossetto-Prugna, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune du Castellet, représentée par Me Chassany, a présenté des observations enregistrées le 18 juin 2021, par lesquelles elle conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'INSERM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest, représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS CGS Conseil, représentée par Me Marcoin-Chassang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 26 octobre 2022, la SGF, représentée par Me Chassang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de nouveaux logements ; il s'agit de la création d'un nouveau quartier desservi par ses propres commerces et le projet ne vise pas à implanter une énième galerie commerciale ; le détournement des chalands
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2022, le 12 juillet 2024 et le 21 mars 2024 avant clôture de l'instruction, la société Brink's Evolution, représentée par le cabinet Chassany
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les associations appelantes soutiennent que seraient entachés d'erreur manifeste d'appréciation le classement des zones dans le périmètre du site natura 2000 " Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur ", ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B reprend son moyen de première instance tiré de ce que Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, n'était pas compétente pour signer l'arrêté en litige et soutient en appel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02201_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M. et Mme Guyot-Sionnest et C..., représentés par Me Marcoin-Chassang, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 5 février 2023, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, et des mémoires enregistrés le 28 avril 2023 et le 9 juin 2023, la commune de La Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de La Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officiellePage 2 sur 4