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A..., représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03793_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02381_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Une première expertise amiable, confiée aux docteurs Chatelard et Tissot Guerraz, a été réalisée le 15 novembre 2018 à l'initiative de la SHAM.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03388_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

présence des autres parcs éoliens ; l'indice d'occupation de l'horizon théorique par l'éolien est peu élevé avant-projet, avec des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02348_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme H et les consorts A et H, représentés par Me Fabrice Chatelain, demandent à la cour :

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01467_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La zone concernée est située dans la ZNIEFF de type II du massif de la Vanoise, tandis que le Col des Hauts et le Grand Chatelard, à proximité desquels le DSA pourrait s'étendre, sont également inclus

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01541_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Penhoat, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00608_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00531_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

C, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303417 du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00175_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

: 1.Dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de direction commune conclue entre le centre hospitalier Esquirol à Limoges, le centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury et l'EHPAD La Chapelaude

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01412_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 décembre 2023, la SARL Attitude Paris France, représentée par Me Chatelain, demande à la cour : 1°) d

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Coteau de Monnaz et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUb excentrées de Ossat d'en bas, Trelout, l'Auche et Plan Séraphin et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUa du Chatelard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03513_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Quelques zones bâties sont concernées au Châtelard, aux Combes, à La Marèche et à La Côte », ne caractérise pas une insuffisance de justification des choix opérés.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02712_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

L'association Urbanisme Harmonieux à Trégastel, ainsi que MM. et Mmes H, Châtelain, C, Le A et Rémond ont présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

hameaux Le Plessis Gour, Le Quillio, La ville Guimard, La Ville Calair, La ville Carieux, Trohelleuc, Le Diffaux, Bomel d'en haut, Coicovec, Le Champ de Savoy, Beau Se´jour, Magouery, Magoue¨t, Les Chanillards

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

l'avis des communes de Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Bettembos, Brocourt, Caulières, Croixrault, Dromesnil, Eplessier, Fourcigny, Gauville, Lafresguimont-Saint-Martin, Lamaronde, Lignières-Châtelain

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