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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
4ème Chambre
DCA_22VE01659_20241119
19 novembre 2024
C, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
La commune n'est pas ainsi fondée à soutenir qu'à ce titre, l'EARL Bridault Chevalier aurait commis une carence fautive.
2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
maire de Saint-Chéron du 2 février 2021 et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité par la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, dans le délai de trois mois.
7ème chambre
DCA_25PA02687_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
DCA_25PA03166_20260305
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2100848 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la condamnation de la commune de Saint-Chéron : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Saint-Chéron : 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2202743-2202744 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le directeur général
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02769_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2201420 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Chamalières, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : L'intervention de la société Domaine de Chevalier est admise.
Juge des référés
ORCA_25VE00376_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire a déclaré se désister de sa requête d'appel.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01719_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Chevallier-Chiron représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02460_20250923
23 septembre 2025
B, représenté par Me Chevallier Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette
DCA_22PA02982_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs, du chevalier semipalmé, du bécasseau à échasses, du bécasseau à poitrine cendrée
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