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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03583_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B, représenté par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05313_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04065_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00449_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06233_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

revente d'appareils et de produits de diagnostics dans le domaine, d'une part, de l'autodiagnostic, consistant en la distribution de lecteurs de glycémie et la vente de consommables liés, branche dite " Check-up

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03821_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

frais de loyers et déplacements correspondant aux trajets entre Paris et Nice constituent des frais de double résidence déductibles du revenu imposable comme frais réels ; - les frais relatifs au " check-up

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04576_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cheix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104347 du 14 octobre 2021 rendu par le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04421_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du 4 décembre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05271_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02225_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01161_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Said Cheik La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03308_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00853_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00719_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de Mme Khalil Hussin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02766_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03822_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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