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A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 3 décembre 2021par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Laguerre Chimie ne sont pas fondés.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Sur l'étendue des conclusions d'appel de la commune de Chaumes-en-Brie : 4.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02305_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A a réussi à valider plusieurs unités d'enseignement majeures, à savoir " chimie organique 1 " et " chimie analytique 1 " au troisième semestre 2021 ainsi que " chimie inorganique 2 ", " chimie organique

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02951_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Les requêtes enregistrées sous le n° 24BX02951 et le n° 24BX02952 concernent l’exécution de deux jugements portant sur la situation d’un même agent du CHUG.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

de Versailles d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Le CHAM indique avoir, à l'aide d'un double des clefs, remisé le véhicule au niveau de l'établissement et sollicité une société privée pour en nettoyer l'intérieur.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00793_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... ; 2°) à titre rinci al, de condamner solidairement le CHAM et son assureur à verser à Mme B... la somme totale de 4 062 169,18 euros et à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02406_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02422_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Sur l'appel principal de l'EARL Prieuré La Chaume : 2.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Sur les conclusions d’appel incident de la commune de Chaumes-en-Retz tendant à l’extension des opérations d’expertise : 7.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chubb European Groupe SE, agissant en qualité d'assureur de la société Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02344_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02347_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par une décision du 16 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG) a suspendu M.

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