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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Charrel, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, persiste dans ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon les différentes déclarations d'accidents, le 16 décembre 2016, le " Sequens ", en aval de l'écluse n° 48 de Chalèze, en amont de l'écluse n° 42 d'Ougney et en aval de l'écluse n° 41 de Fourbanne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'exploitation commerciale, l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Chaumont a accordé à la SCI AP Chaumont un permis de construire pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
conseil municipal a engagé une procédure tendant à la désaffectation et au déclassement d'une portion de la ", d'une superficie de 326 mètres carrés environ, et d'une portion du chemin rural dit des " Charrettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 200 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELAS Charrel et Associés, a conclu au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre et 6 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune d'Hyères, représentée par Me Charrel, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre et le 13 décembre 2023, l'université Paris 13, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
appréhendées au titre de l'année 2013 a été reversée au liquidateur judiciaire de la société KA Béton ; il est fondé à se prévaloir de la tolérance admise par le ministre dans la réponse apportée à M. de Charrette
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
non communiquée et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 12 avril et 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 1er août 2024, non communiqué, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Charrel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
un mémoire enregistrés, sous le n° 23PA00913, les 3 mars 2023 et 12 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la SELAS Charrel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 20 septembre et 14 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
réalisation des objectifs a été renseigné sur le fondement de faits inexacts ; * les appréciations négatives concernant les chantiers de sécurisation du parking du Petit-Port, du ponton du Port des Charrettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et deux mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut puis par Me Charrel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du secteur et la prise en compte des déplacements en intégrant la création d'une voirie structurante destinée à connecter l'est de la commune à l'avenue du Chambon desservant la zone commerciale du Chirel
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