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administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Cholet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux, représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00359_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00399_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00234_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00320_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01396_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03177_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02154_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201717 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Besançon, après avoir condamné la commune de Mailleroncourt-Charette

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02132_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par cette convention, la société Les chalets de la Madeleine s’engageait à édifier une résidence de tourisme quatre étoiles composée de chalets et comportant également un parking et des appartements.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) pour ses sites de Vannes et Cholet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02428_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Les Chalets Dutruel est rejetée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

, des photographies situées dans l'environnement proche des terrains concernés et des chalets à proximité, permettant ainsi de justifier le choix architectural des chalets projetés.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

En outre, la SCI Chalet Raiatea soutient, sans être contredite, ne pas être l'unique usagère du ponton et du portique en cause.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

D C et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise) dans les visas et vise à l'article 3 du dispositif tous les requérants.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Sur le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B : 3.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00342_20240513

Admin. Appel