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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, choqué par les menaces avec arme dont il a été l'objet le 4 février 2018, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
DCA_24LY01183_20260225
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
ses déclarations auprès de différents membres du personnel de l’établissement et auprès de la police, qui a relaté en des termes circonstanciés le déroulement de la consultation, et qui paraissait choquée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
les mots par " auxquelles restent soumis les grands chefs militaires ", ceux déclarant, page 6, " Or, la motivation du tribunal administratif inadaptée en 2023 ", et, page 6, " Les hauts gradés ne choque
6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
Celle-ci dans son rapport produit au dossier, rappelle que la victime a décrit les violences subies, semblait choquée et nerveuse et que l'auteur présumé des violences était alcoolisé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
cette participation, qui a fait l'objet d'une couverture médiatique dans la presse locale et sur les réseaux sociaux, a porté une atteinte à l'image et à la considération du service public, a pu " choquer
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
B..., encore choqué par l’incident survenu quelques instants plus tôt avec un élève qu’il avait précédemment exclu de son cours, et alors qu’il tentait de relater les faits au proviseur, a eu l’impression
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04301_20220502
2 mai 2022
serait sans ressources, maltraité et isolé en cas de retour au Maroc en raison de son handicap, il ne l'établit pas en se bornant à faire valoir que la coordination nationale des aveugles diplômés chômeurs
3ème Chambre
DCA_23VE00591_20240711
11 juillet 2024
attendant une décision du juge aux affaires familiales ; son épouse souffre de troubles psychiatriques ; il est parfaitement intégré en France, notamment sur le plan sportif ; il travaille ; ses amis sont choqués
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
l'avertissement prévu à l'article R. 211-13, est proportionnée aux exigences tenant à la protection de l'enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
Si Mme G, responsable des ressources humaines, a attesté que Mmes C et E sont venues la voir à l'issue de la réunion pour lui faire part de ces faits et qu'elles étaient choquées, aucun des autres participants
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
C, qui a été gravement choqué par les circonstances de l'accident de service du 21 mars 2013 et a souffert dans les suites de cet accident d'un syndrome dépressif franc et majeur, a nécessité une prise
6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
Si l'organisation de cet évènement a été accompagnée d'une certaine polémique et a pu choquer diverses personnalités, notamment celles dont les propos sont repris par les requérants, qui ont dénoncé les
1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 septembre 2022 et le 6 février 2023, la société à responsabilité limitée Acrotère, représentée par Me Chouai, demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
En outre, il n'est pas contesté qu'elle a projeté à plusieurs de ses classes des films d'horreur, lesquels sont susceptibles de choquer des collégiens impressionnables, alors même qu'ils auraient été âgés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
Dans sa déclaration d'accident de service, rédigée le 6 novembre 2019, elle indique avoir " été choquée " par l'entretien du 8 août 2019, " avoir eu envie de pleurer sur le moment, () s'être sentie incomprise
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
Il appartient dans chaque cas à l'autorité compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble des circonstances
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette
DCA_21LY02662_20250213
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