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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités roumaines, responsables de l'examen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01013_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n°2101047 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n°2101373 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 800 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le commandant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2014 par laquelle le commandant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02557_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2003129 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2000493 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bordeaux Métropole a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AI n°138 d'une servitude d'espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2301020 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n°1903660 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2204829 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 juillet 2022 et enjoint à la préfète de délivrer un titre de séjour à M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00276_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2025, la société Christal déclare se désister purement et simplement de ses requêtes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grisel a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 10 septembre 2018 par le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux le permis de construire que le maire de Grayan-et-l'Hôpital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2202273 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint la délivrance d'un titre de séjour.
Source officiellePage 2 sur 21