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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02281_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 2 mai 2022 prononçant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, sous-officier de la gendarmerie nationale alors affecté à la brigade de proximité de Clamecy, a fait l'objet, le 14 décembre 2021, d'un ordre de mutation dans l'intérêt du service au sein du groupe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03430_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... situés en sous-sol, se prononcer sur la nécessité de mettre en place un clapet anti-retour sur le réseau privatif de l’intéressé, dire si la présence d’un clapet anti-retour aurait pu permettre d’
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
travaux d’entretien mais des travaux de renforcement substantiel de la digue initiale (liaison des roches en béton et mise en place de drains pour éviter l’accumulation des eaux avec tuyau en PVC avec clapet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par trois mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, le 6 octobre 2021 et le 2 mai 2022, la communauté de communes Comtal Lot Truyère, représentée par Me Clamens, conclut : 1°) à titre principal, au
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
premiers juges ont estimé à tort que sa responsabilité était engagée en raison d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage alors que le dommage serait dû à un vice de conception eu égard à l'absence de clapet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Marne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Trecon et Clamanges
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23774, et un mémoire en réplique enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Labarthe-Rivière, représentée par Me Clamens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur son terrain, de vérifier le dimensionnement du réseau, de poser des clapets
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22371_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
116125404, 116125407, 11600448 et 2806 émises entre le 29 mars et le 5 décembre 2016, qui portent respectivement sur des travaux d'air frais désenfumage, la pose de grilles extérieures, des travaux de clapet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B à l'émissaire de collecte du réseau public est équipée d'un clapet anti-retour empêchant tout reflux des eaux en provenance de l'égout, le regard situé dans la cave, qui collecte toutes les eaux usées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
euros pour la dépose, la conservation et la repose des émetteurs de chaleur et de froid, la dépose et l'évacuation de réseaux de gaines, la mise en place de nouvelles gaines d'amené d'air, la dépose de clapets
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
présentée au tribunal administratif le 28 septembre 2019, ne peut être regardée comme tardive ; - sur le fond, il a adressé de nombreuses demandes à la commune afin qu'elle effectue, au-delà de la pose clapet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
chambres froides, l'installation d'un roof top réversible dans l'extension et la zone de production, la ventilation des locaux charge et laverie, la pose de tourelles d'extraction pour le musée et de clapets
Source officiellePage 2 sur 5