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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00891_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D, représenté par Me Clamens, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
chambres froides, l'installation d'un roof top réversible dans l'extension et la zone de production, la ventilation des locaux charge et laverie, la pose de tourelles d'extraction pour le musée et de clapets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 4 et 5 situées sur le territoire de la commune de Clavette.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a ajouté que la conjonction d'un réglage non optimum et des alliages de clapets de fermeture en laiton et non en acier semblait être responsable de la défaillance, préconisant le remplacement de l'ensemble
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Daniel Lacombre, Stanislas de Noblet de la Clayette et François Perrin, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la convention signée le 27 janvier 2022 entre la commune de Cressy-sur-Somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
obligation de conseil ; - à titre subsidiaire, sa part de responsabilité doit être réduite à de plus justes proportions ; s'agissant du litige portant sur les désordres affectant le ballon, les clapets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02463_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02312_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... au sein de la société Cleanet pour un salaire mensuel brut de 643,20 euros, soit un taux horaire de 10,72 euros, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 21 juin 2021,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
. / Il reposera en pied sur la longrine et en tête, la lierne métallique ou béton sera claveté[e] au reste de la structure () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02100_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01068_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01715_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Lacq et la commune de Mont, représentées par Me Clamens, concluent au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge des sociétés Coelho
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas pour les clients
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02066_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02278_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par le cabinet Clapot-Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre reconnaît une certaine imprécision sur les limites des prestations entre les sociétés SPIE, FBI et CTB s'agissant des raccordements des clapets coupe-feu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
trois moteurs et d'une platine, à des modifications de deux pyramides, à un rajout de cartouche coupe-feu, à un raccordement de climatisation existante, au rajout de deux cassettes et au déplacement de clapets
Source officiellePage 2 sur 5