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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, à compter de la publication du classement. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

elle demande qu'il soit enjoint au maire de la commune de Claix de lui délivrer le permis d'aménager sollicité. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le rapport de présentation adopté par la délibération litigieuse expose que 412,8 hectares avaient été classés en espaces boisés classés (EBC) dans le plan local d'urbanisme adopté en 2007, que le plan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01861_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : Les conclusions de la requête n° 23LY01861 de la commune de Claix sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03050_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 16 septembre et 8 novembre 2021, le centre hospitalier de Pfastatt, représenté par Me Clamer, soutient que les conclusions de Mme C à fin d'exécution de l'arrêt n° 19NC00089

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le rapport de présentation adopté par la délibération litigieuse expose que 412,8 hectares avaient été classés en espaces boisés classés (EBC) dans le plan local d'urbanisme adopté en 2007, que le plan

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_19VE00791_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En ce qui concerne les conclusions subsidiaires de la société Etablissements Claye : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04756_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

; - la décision attaquée méconnaît également l'article 230-8 du code de procédure pénale dès lors que le fichier du traitement des antécédents judiciaires ne pouvait être consulté pour des faits classés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04005_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n° 2203424 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021, enjoint au maire de la commune de Claye-Souilly

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Enfin, si les parcelles sont desservies par les réseaux et la voie publique, cette circonstance ne suffisait pas à faire obstacle à un classement en zone naturelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A... et de Me Barthalais substituant Me Renaudin, avocat de la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01701_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par une décision du 24 avril 2020, le CLAC a refusé de lui délivrer cette autorisation. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00739_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

à lui verser l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € au titre du retard de paiement et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly le versement d'une somme de 5 000 € au titre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02775_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

privées de sécurité (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 mars 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est (CLAC

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00107_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

des activités privées de sécurité (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 juin 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud (CLAC

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de substitution ni n'explique les raisons qui conduisent à retenir la solution envisagée ; elle ne présente pas de mesures compensatoires à l'abattage de 297 arbres appartenant aux espaces boisés classés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02649_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B est tardif à contester la décision de classement du 1er septembre 2008 ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01994_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C B, représenté par Me Odile Claeys, a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le secteur situé sur la commune de Gignac-la-Nerthe préserve un espace agricole à l'est classé A2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00970_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement : 10.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ABLC - AU BUREAU LES CLAYES SOUS BOIS

SIREN 907576615Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

PTI Clay HoldCo

SIREN 943961185Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SP CLAYE

SIREN 995205606Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/07/2026

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Créations

CLAY, Amandine, Charlotte, CLAUSI

SIREN 898241153Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

21/07/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE CLAYETTOISE

SIREN 378186498Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

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