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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02105_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02084_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

A..., représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03424_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00826_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

F B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01863_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Clarou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00320_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Mme B soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Géorgie en raison de son orientation sexuelle et du comportement de sa mère, membre du clergé orthodoxe chrétien.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03344_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03184_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

A, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309736 du 20 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05147_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 13 décembre 2024 et le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03343_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04815_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

C B, représenté par Me De Clerck, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03375_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01024_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

extension de l’urbanisation dès lors que le terrain du projet n’est pas situé en continuité de l’agglomération de Portsall ; le projet se situe dans une zone d’urbanisation diffuse ; le secteur de Cléguer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02559_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

De même, les bourgs de Clergoux et de Bassignac-le-Haut, qui ont une vue sur l'ensemble du parc, sont situés à une grande distance de ce dernier, de sorte que les éoliennes ne sauraient porter atteinte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00915_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

République démocratique du Congo, née le 14 janvier 1970, entrée régulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2003 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour en qualité de membre du clergé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03268_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal

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