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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les résultats ont révélé une teneur en Escherichia coli (E. coli) et en entérocoques intestinaux supérieure à la normale. 5. Toutefois, si la teneur en E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la suite de l'annonce par le Président de la République de l'instauration de " l'état d'urgence sanitaire ", le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plateforme colis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif aux châssis coulissants : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 mars 2018 par laquelle le directeur opérationnel territorial des services courrier-colis de la région Sud-Ouest a prononcé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que l'expertise est inutile, les experts de la CCI s'étant déjà prononcés sur l'origine de la diffusion du germe Escherichia coli, sur le mécanisme d'infection et sur la prise en charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
au décaissement en espèces effectué par la SARL Automotive World Trader en contrepartie de l'avoir qu'elle a indiqué, sans en justifier, avoir accordé, à hauteur de 4 120,14 euros, à la société Royal Colis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02969_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A afin d'édifier une clôture piquets grillage et un portail coulissant, sur un terrain cadastré section BD n° 629 sur le territoire communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
H, directeur opérationnel territorial " Colis Ile-de-France ", du courriel du 22 novembre 2018 de M. M envoyé à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A la suite de la réception d'un colis volumineux comportant des armes à feu sur son lieu de travail, il a été suspendu de ses fonctions dans l'intérêt du service par arrêté du 25 janvier 2019 avec maintien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur services-courriers-colis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et le 31 décembre 2010 ; il a été à Singapour pendant 174 jours au cours de l'année 2010 ; - son activité professionnelle se trouvait à Singapour, puisque la société par actions simplifiée (SAS) Coelis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
distribution du courrier d'Audincourt, de l'obligation de mise en place des documents de décompte individuel de la durée de travail des salariés de droit privé affectés à la distribution des plis et colis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
enregistrer l'emplacement et la quantité des différentes lignes de stocks, créer le code-barres de l'ouvrage pour générer les bons de commande, gérer les flux dans la zone de chargement, diriger les colis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rhône et à la communauté de communes de de réaliser la modification de la bretelle de sortie du chemin de , ou, à titre subsidiaire, de lui verser une somme de 5 000 euros pour la pose d'un portail coulissant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Coli, un cas probable et onze cas possibles. ().
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Coli, un cas probable et onze cas possibles. ().
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'il conteste également la valorisation de l'immeuble et l'estimation des franchises de loyer, prises en compte par le cabinet Colliers International pour étudier le scénario de la " monétisation " de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En troisième lieu, il est constant que la société Parfums Vabel avait instauré une pratique consistant à offrir à ses salariés, par le biais du comité social et économique, deux colis par an contenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon, blanc et coulissant, et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale
Source officiellePage 2 sur 14