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mitrale percutanée, il a bénéficié le 16 novembre 2021 d'un remplacement chirurgical de la valve par une valve mécanique et s'est vu prescrire la prise d'un traitement anticoagulant par " warfarine (commadine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00379_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

C fait état des nombreuses missions annexes qui lui étaient dévolues et fait valoir qu'il s'était préparé aux tests de sélection de commandos de la marine qu'il avait d'ailleurs réussis pour pouvoir prétendre

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL01015_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

B à l'examen n'était pas équitable, qui n'est pas établie par les pièces du dossier, ou celle selon laquelle sa sélection au sein des fusiliers commando marine ou ses différentes expériences professionnelles

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00630_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

C... a servi dans l’armée de l’air, en qualité de parachutiste dans les commandos, jusqu’à sa radiation des contrôles, le 1er janvier 1996, au grade de major.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

des manifestants mais résultent d'agissements délictuels perpétrés par des individus de type " casseurs " ayant agi de manière préméditée en organisant des actions qui s'apparentent à des opérations commando

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03351_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A C, ressortissant somalien né en 1986, a été appréhendé, en avril 2009, par des commandos de la marine nationale lors d'une opération menée par celle-ci dans les eaux internationales au large de la Somalie

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

À cet égard, la première occurrence d’une lombalgie est mentionnée dans le livret médical de l’intéressé le 3 mai 2010, à l’occasion d’un « renfort police militaire au cours de Comerone.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B et son frère sont à la tête de plusieurs sociétés ouvertes sous des prête-noms, ayant notamment employé un individu présumé mort en zone irako-syrienne en janvier 2017 et un membre du commando de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01744_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

revendicatif national en protestation contre le gouvernement et non pas dans le but de nuire, détruire ou commettre des délits ; . les manifestations n'ont pas été organisées par des groupes de type " commandos

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A, ancien major des commandos de la marine nationale, radié des contrôles le 19 avril 2011, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux fixé en dernier lieu à 55 %, au titre des infirmités dites

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C... a été recruté en 1999, par contrat par l’armée de terre, en qualité de chasseur alpin, puis s’est orienté, en 2006, vers la spécialité de commando fusilier au sein de la marine nationale.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

à des dégradations de mobilier urbain, mais des petits groupes isolés d'individus, dont les visages étaient dissimulés, et munis d'armes par destination ; ces actions ont été le fait de " groupes commando

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00016_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A la date de la décision attaquée, le traitement de la demandeuse comprenait notamment la prise d’un traitement anticoagulant par « warfarine (commadine) ».

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

dégradations de mobilier urbain, mais seulement des petits groupes isolés d'individus, dont les visages étaient dissimulés, munis d'armes par destination ; ces actions ont été le fait de " groupes commando

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