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à la demande de la Métropole Nice Côte d'azur ou réalisés dans le cadre de bons de commande mais sur un autre chantier que celui mentionné dans les bons de commande et en chiffrer le coût ; 5) dire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02057_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

, ou, à titre subsidiaire, à l'annulation du bon de commande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00788_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

a estimé qu'aucune commande n'était envisagée pour la sixième année du contrat ; - c'est à tort qu'il a estimé que l'évolution des volumes de commande pouvait exercer une influence significative sur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00803_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

de bons de commande (…) ».

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

de 4 999 019 francs CFP par un bon de commande du 30 décembre 2021.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02620_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Et l'article 3.7.5 du cahier des clauses administratives générales, relatif aux bons de commandes, stipule : " () 3.7.5.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

une erreur commise dans le suivi d'une commande.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Par des lettres de commande du 30 mai 2017, le département des Deux-Sèvres a commandé à l’entreprise Diagnostics immobiliers C...

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02177_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01833_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête dirigées contre le commandement de payer : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02395_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

C B et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

moins de la moitié de son activité, le reste du temps de travail étant consacré aux commandes auprès des laboratoires, à la réception des commandes, au tri et au rangement de ces dernières, à la gestion

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00088_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Elle soutient que : - les travaux ont été régulièrement commandés par la commune d’Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01512_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° 19003630 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03653_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

La société Asqualange soutient que la pondération ainsi appliquée aux notes attribuées pour les trois bons de commande ne tenait pas compte de la fréquence prévisible du recours à chacune des prestations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts au taux légal à compter

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

commande afférent, délai courant à compter de l'émission dudit bon de commande. / Chaque intervention du prestataire sera déterminée par la délivrance d'un bon de commande signé émanant de Rouen Habitat

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01182_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A..., la plaçait dans une situation de conflit d’intérêts et donc d’exclusion de soumissionner, en application de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00710_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

En ce qui concerne le commandement de payer du 10 novembre 2006 : 6.

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