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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 16 novembre 2020, Mme E, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d'Ecully une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Combaret, substituant Me Lamamra, pour les requérants ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022, pour l'association Vivre à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
primaires d’assurance maladie de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne, représentée par Me Rastoul, de la société civile professionnelle Rastoul – Fontanier – Combarel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Messimy-sur-Saône, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00090_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
valoir que les intéressés ont déclaré s'être rencontrés et vivre en concubinage depuis le 1er avril 2019 et entamé dès le 17 avril 2019 des démarches auprès des services de la mairie de Montaigut-en-Combraille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentés par Me Rastoul, de la société civile professionnelle Rastoul-Fontanier-Combarel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 9 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
une trentaine de kilomètres à l'ouest du sommet du Puy de Dôme et au nord-ouest du Massif du Sancy, sur un petit plateau, boisé et bocager, à 750 mètres d'altitude, au sein de l'unité paysagère des Combrailles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2024, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par Me Combaret (SELARL BCV Avocats), conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Combaret pour la SCI MCS, M. A F et Mme B D et celles de Me Perrier substituant Me Jacques pour la métropole de Lyon.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le parc éolien existant occupe une ligne de crête entre les vallées de la Combarlie et de la Courrière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret, substituant Me Plunian, pour la commune de Thiez ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00253_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Covarel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, représentée par la SCP Rastoul Fontanier Corbarel, agissant par Me Rastoul, conclut, par la voie de l'appel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 3 et 30 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, représentée par Me Combarel, conclut, dans l'hypothèse où la responsabilité du centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme C et D substituant Me Combaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue Lamartine, de Me Roussel substituant Me Petit, pour la commune de Chambéry, et de Me Combaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, et de Me Perrouty substituant Me Combaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseillère, – les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, – les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme F..., G... substituant Me Petit pour la commune de Chambéry et de Me Combaret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de 3,6 %, alors qu'elle comporte un taux important de vacance commerciale, s'élevant à 27,8 % à Brassac-les-Mines, à 20,8 % à Sainte-Florentine et allant jusqu'à 45,5 % dans la commune d'Auzat-La-Combelle
Source officiellePage 2 sur 3