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36 résultats pour « Commenay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01661_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

charge du suivi de l'affaire et d'ordonner la production d'une copie de l'extrait du registre d'émargement relatif à l'état des pointages effectués auprès des services de la gendarmerie nationale de Commentry

Source officielle
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720869

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - FINANCES COMMUNALES. - DÉPENSES. - DÉPENSES OBLIGATOIRES. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT04181_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

également précisé que l'infection ne présentait pas un caractère secondaire à l'intervention pratiquée le 25 juin 2008 dès lors que le germe retrouvé, staphylocoque à coagulase négative, est un germe commensal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02605_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport social établi par l'éducatrice spécialisée du centre provisoire d'hébergement (CPH) de Commercy ainsi que des procès-verbaux de gendarmerie, qu'un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A et F, et celles de Me Cohendy pour la CAVRA. Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la CAVRA, enregistrée le 8 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02609_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un arrêté du même jour, elle l'a assigné à résidence dans le département de l'Allier, avec obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Commentry.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02417_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohendy

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02388_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A et F, et celles de Me Cohendy pour la CAVRA. Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la CAVRA, enregistrée le 8 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la communauté d'agglomération est un membre fondateur de la Holding Arcade, qui détient la société Evolea qui a regroupé les bailleurs sociaux Moulins Habitat, la société France Loire et l'OPAC de Commentry

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'expert désigné par la cour, le Dr J retient que " cette entérobactérie commensale de l'homme a comme porte d'entrée soit digestive, soit urinaire ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01171_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B est liée au germe propionibacterium acne, germe commensal de la peau, qui n'est pas un germe de la cavité bucale susceptible de compliquer un simple détartrage, et, premièrement, qu'aucune endocardite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

exérèse de cet adénome par voie nasale le 14 novembre 2013 au centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie, cette opération se justifiant par l'augmentation de la taille de cet adénome et un commencement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les analyses réalisées ont permis d'identifier un germe commensal courant Enterobacter Cloacae, dont il a été noté qu'il n'est pas multi-résistant, mais au contraire sensible à la majorité des antibiotiques

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de nouveau été hospitalisé le 19 août 2013, soit au décours de celle-ci, en raison de la présence dans les parties molles prévertébrales au niveau de la T6 d'un proprionibacterium acnes, bactérie commensale

Source officielle