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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01902_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

contentieuse antérieure : Mme C B a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03485_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Une nouvelle convention de prestations réciproques a été conclue le 1er juin 2000 entre le CHU de Nancy et l’EFS.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01640_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01642_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01201_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821430

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01641_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, () un projet () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01394_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le marché public de maîtrise d'œuvre a été conclu le 17 février 2016 entre l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture, lauréate du concours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00561_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En ce qui concerne le non renouvellement du contrat de travail conclu le 1er octobre 2017 : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01356_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, Mme A..., représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Alpes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00014_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

limitée (SARL) Ben's a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03733_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont à tort estimé que le contrat de Mme B signé pour la période du 25 février au 13 juillet 2021 constituait un nouveau contrat qui, conclu après le 1er janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02211_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 4 mars 2022 et 3 juin 2022, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01773_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

un contrat ; l’article 3-4 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicable prévoyait la possibilité de le recruter comme fonctionnaire pour pourvoir le poste qu’il occupait ; son contrat devait être conclu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00061_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D’autre part, l’organisation d’un concours d’architecture a pour effet de créer des relations contractuelles entre la collectivité qui lance le concours et les candidats admis à concourir à celui-ci.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02552_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

au 29 septembre 2013, et du contrat conclu du 1er novembre 2013 au 30 juin 2015, dès lors qu'il n'a pas conclu avec l'établissement public, à l'issue de ces périodes, de contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03321_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A, adjoint de sécurité de la police nationale depuis le 5 mai 2014, a été déclaré admis au concours national de gardien de la paix au titre du concours interne " affectation Ile-de-France " organisé le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que : - la transaction conclue le 12 avril 2016 est illicite dès lors que Mme C, qui avait échoué au concours organisé en 2015, ne pouvait percevoir les avantages liés à sa réussite, et qu'elle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02141_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

En application du IV de l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021. 3.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

INSTITUT DE FORMATION ET DE PREPARATION AUX CONCOURS Etablissement d'Enseignement Privé Supérieur

SIREN 842746307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

27/09/2026

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Dépôts des comptes

LA PREPARATION CONCOURS

SIREN 821920329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

25/09/2026

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Dépôts des comptes

CAP CONCOURS

SIREN 490429123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

13/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

Le bureau des concours

SIREN 100469170GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

13/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Concours Gagnants France

SIREN 107152316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

exploitation d'une plateforme numérique dédiée à l'organisation et à la promotion de jeux-concours, avec commercialisation d'espaces publicitaires, prestations de marketing digital et vente de services de communication.

28/07/2026

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