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B, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et demande, dans le dernier état de ses écritures, que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application de l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02655_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

A représenté par Me Coissard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

C... et Mme A..., représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01494_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société Distribution Casino France, représentée par le cabinet Altius Concorde Avocats, demande à la cour, : - d’annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement Paris représentée par Me Cofflard

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

à plus de trente minutes à pied de ce commerce, et que les cortèges, défilés et rassemblements « gilets jaunes » étaient interdits à proximité de ce boulevard, notamment rue Royale et place de la Concorde

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'annulation du permis de construire

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet de la requête et subsidiairement à l'annulation du permis de construire du 14 mars 2018 délivré

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02148_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00332_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par la société Altius Concorde

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00791_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B, représenté par Me de Broissia de la Selarl Concorde Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02689_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03972_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01718_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02581_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01590_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03630_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Le ministre de l'intérieur ayant relevé que le passeport de l'intéressé comportait un numéro qui ne concorde pas avec l'acte de naissance établi sur la base du jugement supplétif, les requérants ont produit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02204_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

violences conjugales, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations, dès lors qu'il ressort du seul procès-verbal d'audition du 21 mai 2023 produit au dossier que l'objet qui y est mentionné ne concorde

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