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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01995_20231117
17 novembre 2023
ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 21 janvier 1974 au 1er décembre 1999, en qualité de soudeur et de photographe aux chantiers, en atelier coque
ORCA_23NT02044_20231117
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, en qualité d'ajusteur et de technicien à statut ouvrier (TSO) de la branche dessin, spécialités coque
ORCA_23NT02050_20231117
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 19 avril 1982 au 31 décembre 2001, en qualité de soudeur au sein des chantiers, de l'atelier coque
5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
E est connu des services de la direction générale de la sécurité intérieure pour son appartenance à la mouvance salafiste, notamment en raison de son " relationnel ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
F G, Mme H G et Mme K A, représentés par Me Coque, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la société en nom collectif G3S Provence et de la commune de Sorgues une
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
Si l'OAP 1 dite route du Cosquer précise qu'elle doit prendre la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble, il ne résulte, ni des termes de cette orientation d'aménagement et de programmation, ni
Juge des référés
ORCA_25DA00180_20250402
2 avril 2025
; - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet ne justifie pas des motifs pour lesquels il serait défavorablement connu
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
Outre que l'intéressé est également connu pour des actes de rébellion commis en 2013 ainsi que l'atteste le courriel adressé le 3 janvier 2024 par le centre de coopération policière et douanière de Tournai
DCA_22NT00608_20230516
F est connu des services de la direction générale de la sécurité intérieure pour son appartenance à la mouvance salafiste, notamment en raison de son " relationnel ".
2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'environnement dans lequel elle évolue " ne lui parait pas compatible avec la faveur que constitue la nationalité française " dès lors que l'intéressée est connue
ORCA_25VE03031_20260115
15 janvier 2026
régulièrement convoqué devant la commission du titre de séjour, et ainsi privé d’une garantie, alors que la convocation qui lui a été adressée le 27 février 2024 a été expédiée à la dernière adresse connue
4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
d'autre choix que de confier la prestation à l'une des deux sociétés, dont elle-même, ayant reçu un acte de francisation et disposant d'une habilitation au transport d'hydrocarbures en raison de sa double coque
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
préfet de la Haute-Savoie a retenu que l'intéressé avait été interpellé et placé en garde à vue le 9 novembre 2021 pour des faits de violences sur sa concubine et, qu'en outre, il était défavorablement connu
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
Toutefois, s'il résulte des données comptables produites au dossier que le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 a connu une baisse de 11 % par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé au cours des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
une progression annuelle de leurs volumes de vente supérieure à 10% au titre des années antérieures à ce transfert et qu'ils ont encore connu une augmentation de ce volume de ventes entre 2019 et 2020
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé était défavorablement connu des services spécialisés de sécurité en raison de son intérêt, sur les réseaux sociaux, pour des pages ou
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01791_20241121
21 novembre 2024
Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02990_20240304
4 mars 2024
La réclamation de Mme B, formée le 20 mai 2014, a été rejetée par décision du 17 décembre 2018, adressée à la dernière adresse connue du service au 17 C.
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 a été méconnu ; à la seule lecture des indices de reproduction contenus dans les bilans démographiques 2017 à 2019, le préfet était tenu de refuser les tirs de coqs
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