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6 348 résultats pour « Coque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01995_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 21 janvier 1974 au 1er décembre 1999, en qualité de soudeur et de photographe aux chantiers, en atelier coque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, en qualité d'ajusteur et de technicien à statut ouvrier (TSO) de la branche dessin, spécialités coque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02050_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 19 avril 1982 au 31 décembre 2001, en qualité de soudeur au sein des chantiers, de l'atelier coque

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00609_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

E est connu des services de la direction générale de la sécurité intérieure pour son appartenance à la mouvance salafiste, notamment en raison de son " relationnel ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01702_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F G, Mme H G et Mme K A, représentés par Me Coque, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de la société en nom collectif G3S Provence et de la commune de Sorgues une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00397_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Si l'OAP 1 dite route du Cosquer précise qu'elle doit prendre la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble, il ne résulte, ni des termes de cette orientation d'aménagement et de programmation, ni

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

; - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le préfet ne justifie pas des motifs pour lesquels il serait défavorablement connu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00336_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Outre que l'intéressé est également connu pour des actes de rébellion commis en 2013 ainsi que l'atteste le courriel adressé le 3 janvier 2024 par le centre de coopération policière et douanière de Tournai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

F est connu des services de la direction générale de la sécurité intérieure pour son appartenance à la mouvance salafiste, notamment en raison de son " relationnel ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02552_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'environnement dans lequel elle évolue " ne lui parait pas compatible avec la faveur que constitue la nationalité française " dès lors que l'intéressée est connue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03031_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

régulièrement convoqué devant la commission du titre de séjour, et ainsi privé d’une garantie, alors que la convocation qui lui a été adressée le 27 février 2024 a été expédiée à la dernière adresse connue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05288_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'autre choix que de confier la prestation à l'une des deux sociétés, dont elle-même, ayant reçu un acte de francisation et disposant d'une habilitation au transport d'hydrocarbures en raison de sa double coque

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00843_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

préfet de la Haute-Savoie a retenu que l'intéressé avait été interpellé et placé en garde à vue le 9 novembre 2021 pour des faits de violences sur sa concubine et, qu'en outre, il était défavorablement connu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Toutefois, s'il résulte des données comptables produites au dossier que le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 a connu une baisse de 11 % par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé au cours des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01233_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

une progression annuelle de leurs volumes de vente supérieure à 10% au titre des années antérieures à ce transfert et qu'ils ont encore connu une augmentation de ce volume de ventes entre 2019 et 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01458_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé était défavorablement connu des services spécialisés de sécurité en raison de son intérêt, sur les réseaux sociaux, pour des pages ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01791_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02990_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

La réclamation de Mme B, formée le 20 mai 2014, a été rejetée par décision du 17 décembre 2018, adressée à la dernière adresse connue du service au 17 C.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01429_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 a été méconnu ; à la seule lecture des indices de reproduction contenus dans les bilans démographiques 2017 à 2019, le préfet était tenu de refuser les tirs de coqs

Source officielle

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